Subvention équipement radio 8.33

Communiqué FFPLUM :  suite au refus de l’UE de subventionner les équipements 8.33 de l’aviation légère, l’ensemble des Présidents du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives communiquent :

De manière informelle, le CNFAS a appris avec une certaine stupéfaction que la subvention européenne demandée par la DGAC, mais aussi par d’autres autorités nationales, pour faciliter l’acquisition des équipements 8.33 de l’aviation légère ne verrait pas le jour. La raison serait que ce type de subvention ne rentrerait pas dans les critères d’éligibilité de l’Union Européenne, alors que l’appel à demande à subvention ou « Call for proposals » avait été initié par l’UE elle- même. Comprenne qui pourra !

Le CNFAS trouve cette décision scandaleuse car :

  • Elle fait fi du travail réalisé par les fédérations et la DGAC pour inventorier les besoins et constituer le dossier ;
  • Une telle décision revient d’une certaine manière sur une forme d’engagement donné ;
  • Face à l’obligation d’équipement, la démarche de demande de subvention initiée par l’UE avait créé un espoir qui déçu ne peut que contribuer à ce ressentiment « anti-europe » des citoyens des nations ;
  • Une subvention a déjà été attribuée au Royaume Uni pour l’équipement de leurs aéronefs alors qu’elle est refusée aux autres membres de l’Union Européenne, c’est donc deux poids, deux mesures, avec une prime pour le BREXIT ! C’est totalement inacceptable!

Le CNFAS rappelle que :

  • Sur le plan technique, le choix du 8.33 est en soit largement contestable et que le poids que ce choix fait supporter aux pratiquants est sans commune mesure avec le bénéfice attendu ;
  • Sur le plan financier, l’équipement de la flotte de l’aviation légère pour le périmètre de l’UE représente un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros et concerne, pour la majorité des cas, des associations déjà fragilisées par un contexte économique difficile, notamment et d’une accumulation de règlements et de décisions au niveau européen dont la logique échappe le plus souvent à un esprit cartésien.
    Le CNFAS, en relation étroite avec la DGAC, va étudier les options à mettre en œuvre pour faire revenir la Commission sur sa décision qui, si elle devait être maintenue, ne pourrait que, a minima, retarder l’équipement en 8.33 des aéronefs de l’aviation légère, voire créer des réactions individuelles de désobéissance civique chez certains pratiquants.
  • Dans l’hypothèse du maintien d’absence de subvention, le CNFAS, en tant que représentant institutionnel de l’ensemble des pratiquants, se verrait dans l’obligation de demander un report de la date d’obligation du 8.33 fixée pour l’instant à juin 2021.

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